Mentions légales

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : le 17 septembre 2025

Cette Déclaration de protection des données décrit les règles et les procédures que nous appliquons en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de protection des données et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à ce que vos informations soient collectées et utilisées conformément à la présente Déclaration de protection des données.

INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

Interprétation
Les termes en gras ont une signification précise définie dans la section ci-dessous. Cette signification reste la même, que les termes soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins de la présente Déclaration de protection des données:

Compte désigne un compte unique créé pour vous afin de vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Affilié désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres conférant un droit de vote pour élire les administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web. Ils contiennent notamment les détails de votre historique de navigation sur le site en question.
Les données d’utilisation sont des données collectées automatiquement. Elles sont générées du fait de l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (durée de la visite d’une page par exemple).
Données personnelles: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Pays renvoie à la France.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour permettre la fourniture du Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour fournir des prestations liées au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
Service désigne le présent site Internet.
Site Internet fait référence à ASJEM/Serre de la Madone, accessible à partir de www.serredelamadone.fr.
Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes) renvoie à ASJEM, 74 rte du Val de Gorbio, 06500, France.
Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Ser vice, nous pouvons vous demander de nous fournir cer taines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent comprendre notamment

l’adresse électronique
le prénom et le nom
le numéro de téléphone
l’adresse, le numéro postal d’acheminement, la localité, la province ou la région, l’état
les données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service. Elles peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou que vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile.

Technologies de traçage et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de traçage similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de traçage utilisées sont des balises, des tags et des scripts qui servent à collecter et à tracer les informations, ainsi qu’à améliorer et à analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure:

des cookies ou des cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de manière qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
des balises web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées GIF invisibles, pixels invisibles, balises pixel ou GIF à un pixel) qui permettent par exemple à la Société de compter les utilisateurs qui ont visité les pages en question ou ouvert un courriel et d’établir d’autres statistiques liées au site Internet (enregistrement de la fréquentation d’une section ou vérification de l’intégrité du système et du serveur par exemple).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez l’article du site web Free Privacy Policy.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous:

Cookies nécessaires / essentiels 
Type: cookies de session
 Administrés par: nous 

 Objectif: ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Internet et vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Cookies d’acceptation de la déclaration sur les cookies / de l’avis d’utilisation des cookies
Type: cookies persistants
 Administrés par: nous 

 Objectif: ces cookies permettent de déterminer si l’utilisatrice ou l’utilisateur a consenti à l’utilisation de cookies sur le site Internet.
Cookies de fonctionnalité
Type: cookies persistants
 Administrés par: nous 

 Objectif: ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Internet, par exemple de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences à chaque visite.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur les choix qui s’offrent à vous en matière de cookies, veuillez consulter nos dispositions relatives à l’utilisation des cookies ou la section Cookies de notre Déclaration de protection des données.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Société peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes:

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation qui en est faite.
Pour gérer votre compte: pour gérer votre inscription en tant qu’utilisatrice ou utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour vous en tant qu’utilisatrice ou utilisateur enregistré(e).
Pour exécuter un contrat: le développement, l’observance et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du Service.
Pour vous contacter: vous contacter par courriel, appel téléphonique, SMS ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour, ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous informer sur nos actualités, nos offres spéciales et, de façon générale, sur d’autres biens, services et manifestations que nous proposons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés, ou sur lesquels vous vous êtes renseigné(e), à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes: pour répondre aux demandes que vous nous adressez et les gérer.
Pour les transferts d’entreprise: nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou conduire une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre opération de vente ou de transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins: nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes:

Avec des fournisseurs de services: nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre service et de vous contacter.
Pour les transferts d’entreprise: nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société, ou pendant les négociations relatives à ces opérations.
Avec des sociétés affiliées: nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons que ces sociétés affiliées respectent la présente Déclaration de protection des données. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont placées sous contrôle commun avec nous.
Avec des partenaires commerciaux: nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs: lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière avec d’autres utilisateurs dans les zones publiques, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur.
Avec votre consentement: nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Société ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration de protection des données. Nous conservons et utilisons vos données personnelles dans la mesure nécessaire afin de remplir nos obligations légales (par exemple si la législation applicable nous impose de conserver vos données), de résoudre les litiges et de mettre en œuvre nos accords et politiques juridiques.

La Société conserve également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties qui participent au traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés dans une province, un État, un pays ou un territoire tiers où la législation sur la protection des données peut différer de celle de la juridiction dont vous dépendez.

En acceptant la présente Déclaration de protection des données et en soumettant ces informations, vous déclarez consentir à ce transfert.

La Société prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Déclaration de protection des données. Vos données personnelles ne sont transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que leur sécurité et celle d’autres informations personnelles ne soient garanties par des contrôles adéquats.

SUPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit de supprimer ou de nous demander de vous aider à supprimer les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.

Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations en tout temps en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en allant dans la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations en vertu d’une obligation légale ou d’une base juridique.

DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Transactions commerciales
Si la Société participe à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous préviendrons avant que le transfert ait lieu et que vos données personnelles soient soumises à une politique de protection des données différente.

Application de la législation
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la législation l’exige ou qu’une autorité publique en fait valablement la demande (un tribunal ou une administration par exemple).

Autres obligations légales
La Société peut divulguer vos données personnelles si elle estime en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour:

se conformer à une obligation légale;
protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société;
prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service;
protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public;
protéger de la responsabilité légale.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous veillions à protéger vos données personnelles par des moyens commercialement acceptables, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent, une tutrice ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans nous être assurés du consentement des parents, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons avoir recours au consentement en tant que base juridique pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons demander le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez dirigé(e) vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la déclaration de protection des données de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la politique ou aux pratiques de protection des données des sites ou services de tiers.

MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour notre Déclaration de protection des données. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Déclaration de protection des données sur cette page.

Nous vous en informerons par courrier électronique et/ou par un avis mis en évidence sur notre Service avant que la modification entre en vigueur, et nous actualiserons la date de la dernière mise à jour qui figure en haut de cette page.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Déclaration de protection des données pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

CONTACT

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de protection des données, vous pouvez nous contacter: contact@serredelamadone.fr.